Amélioration de l’accès à la justice des minorités, groupes vulnérables, réfugiés et personnes déplacées; La Commission de la CEMAC s’engage à soutenir ses États Membres dans les efforts propres à garantir l’accès à la justice pour les réfugiés et les personnes déplacées. Elle entend promouvoir dans son espace communautaire une justice impartiale et affranchie de tout facteur de discrimination afin de garantir la pleine dignité et le respect des droits fondamentaux des minorités, des groupes vulnérables ainsi que des réfugiés et des personnes déplacées. Car alors que la Déclaration de la Réunion de haut niveau sur l’État de droit tenue le 24 septembre 2012 à New-York a réaffirmé l’engagement des États à faciliter l’accès de tous à la justice (paragraphes 14 & 15), les pays d’Afrique Centrale peinent encore à prendre les mesures nécessaires en ce sens. Les activités consisteront, entre autres, à assurer : – L’autonomisation des réfugiés et des personnes déplacées afin qu’ils puissent réagir et exercer un recours en cas d’injustice ; -L’amélioration de leur protection juridique ; – La réduction du coût des services de conseil et de représentation juridiques. Les États de la CEMAC s’y sont d’ailleurs engagés dans la Déclaration de la Réunion de haut niveau sur l’État de droit visé plus haut (paragraphe 12 & 14).
Improving access to justice for minorities, vulnerable groups, refugees and displaced persons; The CEMAC Commission undertakes to support its Member States in the efforts to guarantee access to justice for refugees and displaced persons. It intends to promote impartial justice free of all factors in its community space discrimination in order to guarantee full dignity and respect for the fundamental rights of minorities, vulnerable groups as well as refugees and displaced persons, because while the Declaration of the High Level Meeting on the Rule of Law held on September 24, 2012 in New York reaffirmed the commitment of States to facilitate access to justice for all (paragraphs 14 & 15), the countries of Central Africa are still struggling to take the necessary measures to this end. others, to ensure: – The empowerment of refugees and displaced persons so that they can react and seek redress in the event of injustice; – L ’Improving their legal protection; – Reducing the cost of legal advice and representation services. CEMAC States have also committed to it in the Declaration of the High-Level Meeting on the Rule of Law referred to above (paragraphs 12 & 14).